DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ La présente déclaration de confidentialité générale explique comment Accenture PLC et/ou ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés nouvellement acquises (« Accenture »), protègent les données personnelles qu’Accenture traite et contrôle à votre sujet (« vos données personnelles »), pourquoi Accenture traite vos données personnelles, qui a accès à vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles.

Toute entité Accenture basée en dehors de l’Union européenne sera représentée par Accenture PLC aux fins du respect de la législation sur la confidentialité des données.

La présente déclaration de confidentialité générale dresse une vue d’ensemble des activités de traitement les plus courantes menées par Accenture concernant vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements spécifiques pourront faire l’objet d’une déclaration de confidentialité distincte et adaptée.

Si une traduction de la présente déclaration de confidentialité générale est préparée, sa version anglaise prévaudra en cas de conflit entre les différentes versions linguistiques.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Accenture?
Accenture collectera des données personnelles vous concernant afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité générale.

Pour plus d’informations sur les catégories spécifiques de données personnelles traitées par Accenture, veuillez vous reporter à la section 2. Pour plus d’informations sur les sources auprès desquelles Accenture a obtenu vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section 3.

Si vous fournissez à Accenture les données personnelles d’une autre personne (concernant par exemple un employé ou un référent potentiel), votre responsabilité est de veiller à ce que cette personne soit dûment informée des informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité générale et qu’elle vous a autorisée à partager ses informations avec Accenture.

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de fournir des données personnelles à Accenture est volontaire. Vous ne subirez donc aucune conséquence négative si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles à Accenture. Veuillez toutefois noter que, si vous ne fournissez pas certaines informations, il est possible qu’Accenture ne soit pas en mesure d’accomplir tout ou partie des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité générale, et que vous ne puissiez pas utiliser certains outils et systèmes nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

Pourquoi Accenture traite-t-elle vos données personnelles?
Accenture pourra collecter, utiliser, transférer, divulguer et traiter vos données personnelles dans le but de faciliter la communication avec vous (y compris en cas d’urgence), piloter et gérer ses opérations commerciales, tout en se conformant aux exigences légales, et ainsi surveiller votre utilisation des systèmes Accenture, de procéder à des analyses de données, et de recrutement. Pour une liste plus détaillée des fins poursuivies, veuillez vous reporter à la section 4.

Accenture n’utilisera pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs inclus dans la présente déclaration de confidentialité générale, à moins que cela ne soit requis ou autorisé par la loi, ou que cela ne relève de votre intérêt vital (par exemple en cas d’urgence médicale).

Sur quelle base légale Accenture traite-t-elle vos données personnelles?
Accenture traite vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et à sa politique interne.

Accenture traite vos données personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité générale pour l’un ou plusieurs des motifs suivants : (i) parce qu’Accenture est tenue de le faire pour se conformer à une obligation légale à laquelle elle est soumise, (ii) parce que ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis, (iii) parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Accenture ou par un tiers (ainsi que cela est décrit dans la dernière phrase du présent paragraphe), ou (iv) si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne. Accenture a des intérêts légitimes à la collecte et au traitement de données personnelles, par exemple : (1) pour s’assurer que les réseaux et informations d’Accenture sont sécurisés, (2) pour administrer ses données commerciales de manière plus générale, gérer ses activités et (3) empêcher la fraude.

Accenture pourra en outre traiter vos données sensibles et/ou prendre des décisions automatisées à votre égard lorsque cela est autorisé par la loi applicable et/ou avec votre consentement préalable, et aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez vous reporter à la section 5 pour plus d’informations concernant la base juridique sur laquelle Accenture traite vos données personnelles pour chaque activité de traitement.

Qui a accès à vos données personnelles?
L’accès à vos données personnelles au sein d’Accenture sera limité aux employés ayant besoin d’avoir connaissance de vos informations aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité générale. Pourront être inclus le personnel de nos services suivants : sécurité, ressources humaines, informatique, conformité, juridique, finances et comptabilité, investigations, et audit interne. Tous les employés d’Accenture auront généralement accès aux coordonnées de votre entreprise (nom, poste, numéro de téléphone et adresse courriel, par exemple).

Vos données personnelles pourront par ailleurs être transférées à d’autres bureaux Accenture ainsi qu’à des tiers, cela pouvant impliquer leur transfert vers d’autres pays.

Accenture étant une organisation mondiale ayant des bureaux et des opérations dans le monde entier, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ou d’être accessibles à l’échelle internationale pour l’ensemble des activités mondiales d’Accenture, ainsi qu’entre ses entités et sociétés affiliées. Tout transfert de vos données personnelles vers d’autres bureaux Accenture (cela incluant les transferts de l’intérieur vers l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE)) sera régi par les règles d’entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules) d’Accenture, dont vous pouvez vous procurer une copie ici). Les BCR d’Accenture reflètent les normes établies par les lois européennes en matière de protection des données (cela incluant le règlement général sur la protection des données). Les BCR obligent toute entité signataire du groupe d’entités d’Accenture à se conformer aux mêmes règles internes. Cela signifie également que vos droits restent les mêmes, quel que soit le lieu où vos données sont traitées par Accenture.

Accenture pourra en outre, en cas de besoin, partager vos données personnelles avec des tiers tels que des prestataires de services et des autorités publiques. Accenture prend toutefois des mesures pour protéger vos données personnelles avant cela. Tous les prestataires de services et conseillers professionnels tiers auxquels vos données personnelles sont divulguées sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et d’utiliser celles-ci en se conformant aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Pour connaître les catégories de tiers avec lesquels Accenture est susceptible de partager vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section 6. Sauf notification contraire à votre intention, tout transfert de vos données personnelles de l’intérieur de l’EEE à destination de tiers basés en dehors de l’EEE sera fondé sur une décision d’adéquation ou régi par les clauses contractuelles standard de l’UE (dont une copie peut être obtenue auprès du responsable de la protection des données d’Accenture). Tout autre transfert international de vos données personnelles provenant d’un pays non basé dans l’EEE, se fera conformément à la présente déclaration de confidentialité, ainsi qu’aux mécanismes et garanties internationaux appropriés en matière de transfert de données.

Comment Accenture protège-t-elle vos données personnelles?
Accenture applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles détenues par ses soins. Accenture a mis en place des protocoles, des mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements par Accenture.

Accenture adopte des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données personnelles. Celles-ci incluent notamment (sans s’y limiter) :

• Certification ISO27001, cela signifiant qu’Accenture respecte les normes de sécurité informatique les plus strictes et les plus exigeantes. Cette norme de sécurité décernée par la British Standards Institution, sert de certification internationale et à laquelle Accenture y adhère rigoureusement. Cette certification est la seule norme internationale auditable à définir les exigences d’un système de gestion de la sécurité de l’information. Elle confirme que les processus et mesures de contrôle de sécurité d’Accenture constituent un cadre efficace pour assurer la protection des informations de ses clients et de ses propres informations.
• Accenture a mis en place un programme mondial de protection des données client, qui régit la gestion des informations et des systèmes confiés à Accenture par ses clients.
• Accenture procède régulièrement à des tests de pénétration conduits par un prestataire tiers, qui continuent à démontrer la robustesse de ses mesures techniques de protection.

Pendant combien de temps Accenture conserve-t-elle vos données personnelles?
Accenture ne conservera vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire. Accenture applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des sauvegardes, de sorte que les données personnelles sont supprimées au terme d’un délai raisonnable en fonction des critères de rétention suivants :

• Accenture conserve vos données personnelles tant qu’elle entretient une relation continue avec vous.
• Accenture conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer à une obligation légale à laquelle elle est soumise.
• Accenture conservera vos données personnelles lorsque cela est recommandé pour préserver ou améliorer sa position juridique (délais de prescription, litiges ou enquêtes réglementaires, par exemple).

Veuillez vous assurer que vos données personnelles sont systématiquement à jour et informer Accenture de tout changement substantiel à celles-ci.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?
Veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Accenture si (i) vous avez des questions ou des inquiétudes sur la façon dont Accenture traite vos données personnelles ou si (ii) vous souhaitez exercer vos droits concernant celles-ci.

Vous avez le droit (dans les circonstances, selon les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

• Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si Accenture détient des données personnelles sur votre personne et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
• Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture cesse de traiter vos données personnelles.
• Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture supprime vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
• Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
• Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à Accenture, ou de demander à Accenture de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application des BCR d’Accenture, vous avez également la possibilité de vous informer sur les droits dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre desdits BCR.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en contactant le Responsable de la protection des données d’Accenture. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit d’Accenture de traiter des données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines données personnelles pourront être exemptées des droits mentionnés ci-dessus en vertu des lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données ou autres.

Si, malgré l’engagement et les efforts d’Accenture pour la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à contacter Accenture en premier lieu afin de chercher une résolution de toute réclamation de votre part. Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de surveillance compétente ou de porter plainte contre Accenture auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité des données).

Que faire si vous avez des questions ou souhaitez un complément d’information?
La présente déclaration de confidentialité générale et les pages Web auxquelles elle fait référence visent à vous fournir des informations complètes et transparentes sur la façon dont Accenture traite vos données personnelles.

Si vous avez d’autres questions ou inquiétudes concernant la manière dont Accenture traite vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter le responsable de la protection des données.

Accenture traite vos données personnelles en se fondant sur la base légale définie dans le tableau ci-dessous.

Remarque :

• Lorsque le tableau ci-dessus indique qu’Accenture s’appuie sur ses intérêts légitimes pour une fin donnée, cela signifie qu’Accenture estime que ses intérêts légitimes ne sont pas outrepassés par vos intérêts, droits ou libertés compte tenu (i) de la transparence qu’Accenture offre sur ses activités de traitement, ii) de l’approche Privacy by Design (« protection de la vie privée dès la conception ») d’Accenture, (iii) du fait qu’Accenture procède régulièrement à une évaluation de ses pratiques en matière de confidentialité, et (iv) des droits dont vous pouvez vous prévaloir concernant l’activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cette approche de balancing test (« mise en équilibre »), veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Accenture.
• Si un quelconque objectif indiqué ci-dessus nécessite le traitement de données sensibles, Accenture ne le fera que si la loi applicable le permet ou avec votre consentement préalable.
• Si un quelconque objectif indiqué ci-dessus fait intervenir une décision automatisée, Accenture ne prendra une décision automatisée qu’avec votre consentement préalable et après vous avoir communiqué des informations claires concernant la logique de ladite décision automatisée, ainsi qu’après vous avoir informé de l’importance et des conséquences envisagées d’une telle décision en ce qui vous concerne.
• Accenture traitera vos données personnelles sur la base de votre consentement préalable dans la mesure où ledit consentement est requis par le droit applicable.