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ACCENTURE


Déclaration de confidentialité des données à l’intention des visiteurs

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ La présente déclaration de confidentialité générale explique comment Accenture PLC et/ou sociétés affiliées (« Accenture ») protègent les données personnelles qui vous concernent, traitées par Accenture (« vos données personnelles »), pourquoi Accenture traite vos données personnelles, qui a accès à vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits eu égard à leur traitement.

Pour tout complément d’informations sur Accenture (et, le cas échéant, sur son représentant), veuillez cliquer ici. Toute entité Accenture basée en dehors de l’Union européenne sera représentée par Accenture PLC aux fins du respect de la législation sur la confidentialité des données.

La présente déclaration de confidentialité générale dresse une vue d’ensemble des activités de traitement les plus courantes menées par Accenture concernant vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements spécifiques pourront faire l’objet d’une déclaration de confidentialité distincte et adaptée.

Si une traduction de la présente déclaration de confidentialité générale est préparée, sa version anglaise prévaudra en cas de conflit entre les différentes versions linguistiques.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Accenture ?

Accenture collectera des données personnelles vous concernant afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité générale.

Pour plus d’informations sur les catégories spécifiques de données personnelles traitées par Accenture, veuillez vous reporter à la section 2. Pour plus d’informations sur les sources auprès desquelles Accenture a obtenu vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section 3.

Si vous fournissez à Accenture les données personnelles d’une autre personne (concernant par exemple un employé ou un référent potentiel), votre responsabilité est de veiller à ce que cette personne soit dûment informée des informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité générale et qu’elle vous a autorisé à partager ses informations avec Accenture.

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de fournir des données personnelles à Accenture est volontaire. Vous ne subirez donc aucune conséquence négative si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles à Accenture. Veuillez toutefois noter que, si vous ne fournissez pas certaines informations, il est possible qu’Accenture ne soit pas en mesure d’accomplir tout ou partie des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité générale, et que vous ne puissiez pas utiliser certains outils et systèmes nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

Pourquoi le groupe Accenture traite-t-il vos données personnelles ?

Accenture pourra collecter, utiliser, transférer, divulguer et traiter vos données personnelles dans le but de faciliter la communication avec vous (y compris en cas d’urgence), piloter et gérer ses opérations commerciales, Tout en se conformant aux exigences légales, et ainsi surveiller votre utilisation des systèmes Accenture, de procéder à des analyses de données, et des recrutements. Pour une liste plus détaillée des fins poursuivies, veuillez vous reporter à la section 4.

Accenture n’utilisera pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs inclus dans la présente déclaration de confidentialité générale, à moins que cela ne soit requis ou autorisé par la loi, ou que cela ne relève de votre intérêt vital (par exemple en cas d’urgence médicale).

Sur quelle base légale le groupe Accenture traite-t-il vos données personnelles ?

Accenture traite vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et à sa politique interne.

Accenture traite vos données personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité générale pour l’un ou plusieurs des motifs suivants : (i) parce que le groupe Accenture est tenu de le faire pour se conformer à une obligation légale à laquelle il est soumis, (ii) parce que ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis, (iii) parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Accenture ou par un tiers (ainsi que cela est décrit dans la dernière phrase du présent paragraphe), ou (iv) si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne. Accenture a des intérêts légitimes à la collecte et au traitement de données personnelles, par exemple : (1) s’assurer que les réseaux et informations d’Accenture sont sécurisés, (2) pour administrer ses données commerciales de manière plus générale, gérer ses activités et (3) empêcher la fraude.

Accenture pourra en outre traiter vos données sensibles et/ou prendre des décisions automatisées à votre égard lorsque cela est autorisé par la loi applicable et/ou avec votre consentement préalable, et aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez vous reporter à la section 5 pour plus d’informations concernant la base juridique sur laquelle Accenture traite vos données personnelles pour chaque activité de traitement.

Qui a accès à vos données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles au sein d’Accenture sera limité aux employés ayant besoin d’avoir connaissance de vos informations aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité générale. Pourront être inclus le personnel de nos départements suivants : sécurité, ressources humaines, informatique, conformité, juridique, finances et comptabilité, investigations, et audit interne. Tous les employés d’Accenture auront généralement accès aux coordonnées de votre entreprise (nom, poste, numéro de téléphone et adresse e-mail, par exemple).

Vos données personnelles pourront par ailleurs être transférées à d’autres bureaux Accenture ainsi qu’à des tiers, cela pouvant impliquer leur transfert vers d’autres pays.

Accenture étant une organisation mondiale ayant des bureaux et seront desopérations dans le monde entier, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ou d’être accessibles à l’échelle internationale pour l’ensemble de ses activités mondiales, ainsi qu’entre ses entités et sociétés affiliées. Tout transfert de vos données personnelles vers d’autres bureaux Accenture (cela incluant les transferts de l’intérieur vers l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE)) sera régi par les règles d’entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules), d’Accenture, dont vous pouvez vous procurez une copie ici). Les BCR d’Accenture reflètent les normes établies par les lois européennes en matière de protection des données (cela incluant le règlement général sur la protection des données). Les BCR obligent toute entité signataire du groupe Accenture à se conformer aux mêmes règles internes. Cela signifie également que vos droits restent les mêmes quel que soit le lieu où vos données sont traitées par Accenture. Vous trouverez ici une liste des bureaux Accenture susceptibles de traiter vos données personnelles, ainsi que leurs coordonnées.

Accenture pourra en outre, en cas de besoin, partager vos données personnelles avec des tiers tels que des prestataires de services et des autorités publiques. Accenture prend toutefois des mesures pour protéger vos données personnelles avant cela. Tous les prestataires de services et conseillers professionnels tiers auxquels vos données personnelles sont divulguées sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et d’utiliser celles-ci en se conformant aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Pour connaître les catégories de tiers avec lesquels Accenture est susceptible de partager vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section 6. Sauf notification contraire à votre intention, tout transfert de vos données personnelles de l’intérieur de l’EEE à destination de tiers basés en dehors de l’EEE sera fondé sur une décision d’adéquation ou régi par les clauses contractuelles standard de l’UE (dont une copie peut être obtenue auprès du responsable de la protection des données d’Accenture). Tout autre transfert international de vos données personnelles provenant d’un pays non basé dans l’EEE, se fera conformément à la présente déclaration de confidentialité, ainsi qu’aux mécanismes et garanties internationaux appropriés en matière de transfert de données.

Comment le groupe Accenture protège-t-il vos données personnelles ?

Le groupe Accenture applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles détenues par ses soins. Accenture a mis en place des protocoles, des mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

Accenture adopte des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données personnelles. Celles-ci incluent notamment (sans s’y limiter) :

  • Certification ISO27001, cela signifiant qu’Accenture respecte les normes de sécurité informatique les plus strictes et les plus exigeantes. Cette norme de sécurité décernée par la British Standards Institution, sert de certification internationale et à laquelle Accenture y adhère rigoureusement. Cette certification est la seule norme internationale auditable à définir les exigences d’un système de gestion de la sécurité de l’information. Elle confirme que les processus et mesures de contrôle de sécurité d’Accenture constituent un cadre efficace pour assurer la protection des informations de ses clients et de ses propres informations.
  • Accenture a mis en place un programme mondial de protection des données client, qui régit la gestion des informations et systèmes confiés à Accenture par ses clients.
  • Accenture procède régulièrement à des tests de pénétration conduits par un prestataire tiers, qui continuent à démontrer la robustesse de ses mesures techniques de protection.

Pendant combien de temps le groupe Accenture conservera-t-il vos données personnelles ?

Accenture ne conservera vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire. Accenture applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des sauvegardes, de sorte que les données personnelles sont supprimées au terme d’un délai raisonnable en fonction des critères de rétention suivants :

  • Le groupe Accenture conserve vos données personnelles tant qu’il entretient une relation continue avec vous.
  • Le groupe Accenture conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer à une obligation légale à laquelle il est soumis.
  • Le groupe Accenture conservera vos données personnelles lorsque cela est recommandé pour préserver ou améliorer sa position juridique (délais de prescription, litiges ou enquêtes réglementaires, par exemple).

Veuillez vous assurer que vos données personnelles sont systématiquement à jour et informer Accenture de tout changement substantiel à celles-ci.

Quels sont vos droits eu égard à vos données personnelles ?

Veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Accenture si (i) vous avez des questions ou inquiétudes sur la façon dont Accenture traite vos données personnelles ou si (ii) vous souhaitez exercer vos droits concernant celles-ci.

Vous avez le droit (dans les circonstances, selon les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

  • Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si Accenture détient des données personnelles sur votre personne et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
  • Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture cesse de traiter vos données personnelles.
  • Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture supprime vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’Accenture ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à Accenture, ou de demander à Accenture de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application des BCR d’Accenture, vous avez également la possibilité de vous informer sur les droits dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre desdits BCR.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en contactant le Responsable de la protection des données d’Accenture. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit d’Accenture de traiter des données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines données personnelles pourront être exemptées des droits mentionnés ci-dessus en vertu des lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données ou autres.

Si, malgré l’engagement et les efforts d’Accenture pour la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à contacter Accenture en premier lieu afin de chercher une résolution de toute réclamation de votre part. Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de surveillance compétente ou de porter plainte contre Accenture auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité des données).

Que faire si vous avez des questions ou souhaitez un complément d’informations ?

La présente déclaration de confidentialité générale et les pages Web auxquelles elle fait référence visent à vous fournir des informations complètes et transparentes sur la façon dont Accenture traite vos données personnelles.

Si vous avez d’autres questions ou inquiétudes concernant la manière dont Accenture traite vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter le responsable de la protection des données.

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous présente les catégories de données personnelles étant, ou étant susceptibles d’être, traitées par Accenture dans le cadre des activités de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité générale.

Catégorie de données personnelles

Explication

Renseignements personnels.

Nom, , coordonnées (e-mail, numéros de téléphone, adresse physique, notamment), sexe, date de naissance, âge, lieu de naissance.

Données sensibles.

Accenture pourra également collecter certains types d’informations sensibles lorsque cela est autorisé par la loi locale ou avec votre consentement, notamment des informations médicales/relatives à votre santé (cela incluant notamment la situation de handicap et les spécificités/allergies alimentaires, dans le cadre d’événements que nous organisons ou sponsorisons). Accenture n’utilisera ces informations sensibles qu’aux fins décrites à la section 4.

Documents audiovisuels.

Photographies, et images/séquences capturées sur caméras de vidéosurveillance ou autres systèmes vidéo, et enregistrements vocaux.

Poste/fonction.

Présentation de la fonction actuelle, intitulé du poste, employeur, lieu de travail, contact(s) Accenture.

Données d’accès aux systèmes et applications.

Accenture pourra collecter les informations nécessaires à l’accès à ses systèmes et applications, notamment : Identifiant système, identifiant LAN, compte e-mail, compte de messagerie instantanée, identifiant mainframe, mots de passe système, journaux des accès, journaux d’activité, et contenus électroniques générés au moyen des systèmes Accenture.


Accenture pourra également, à des fins de recrutement, traiter les données personnelles figurant dans le tableau ci-dessous.

Renseignements personnels.

En sus des renseignements personnels énumérés ci-dessus, Accenture pourra collecter recueillir des données personnelles supplémentaires telles que : numéro d’identification national, numéro de sécurité sociale, informations d’assurance, situation matrimoniale, conjoint( e )s, personnes à charge, coordonnées d’urgence, antécédents militaires.

Données sensibles.

Accenture pourra collecter certains types d’informations sensibles lorsque cela est autorisé par la loi locale ou avec votre consentement, notamment : informations médicales (notamment la situation de handicap), informations sur l’appartenance syndicale, la religion, l’origineou l’appartenance ethnique, et (lorsque la loi l’autorise) informations sur les antécédents judiciaires. Accenture collecte ces informations à des fins spécifiques, notamment : informations médicales/relatives à la santé afin de permettre la prise en charge d’un handicap ou d’une maladie et de fournir des avantages particuliers ; vérification des antécédents ; religion ou appartenance à une église dans des pays tels que l’Allemagne si cela est requis à des fins de déductions fiscales statutaires ; et données personnelles liées à la diversité (origineou appartenanceethnique, notamment) afin de se conformer aux obligations légales et aux politiques internes relatives à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations.

Documentation requise en vertu des lois d’immigration.

Accenture pourra collecter des données sur la citoyenneté, des données de passeport, des informations relatives au permis de résidence ou de travail (copie physique et/ou électronique).

Informations relatives à la gestion des talents.

Informations requises pour procéder à une vérification d’antécédents, informations relatives à la performance et aux résultats, feedback et avertissements de performance, formations physiques ou en ligne, évaluations de performance et de développement (cela incluant les informations fournies par vos soins lorsque vous demandez/communiquez un feedback, créez des priorités ou mettez à jour vos informations entrées dans les outils pertinents), informations sur le permis de conduire et la propriété de véhicule, et informations utilisées à des fins biographiques

3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ont été obtenues par Accenture à partir des sources identifiées dans le tableau ci-dessous.

Source à partir de laquelle Accenture obtient des données personnelles

Vous-même.
Employés d’Accenture.
Sociétés affiliées d’Accenture.
Employeurs des visiteurs et sous-traitants.
Autorités publiques.
Sites web et réseaux sociauxenaccès libre.
Prestataires et fournisseurs.

Accenture pourra par ailleurs, à des fins de recrutement, obtenir des données personnelles à partir des sources figurant dans le tableau ci-dessous.

Anciens Employeurs.
Établissements d’enseignement.
Prestataires de services de vérification d’antécédents.
Prestataires de services de gestion des talents.

Les sources ci-dessus sont des sources privées, sauf si la source est expressément identifiée comme étant « publique ». Veuillez noter que ces sources sont susceptibles de détenir des données personnelles vous concernant à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FINS DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Ainsi que cela est indiqué dans la présente déclaration de confidentialité générale, Accenture traite vos données personnelles à de multiples fins. Le tableau ci-dessous présente chacune des fins auxquelles Accenture traite vos données personnelles.

Fin poursuivie par le traitement

Explication

Faciliter la communication avec vous (notamment en cas d’urgence).

Faciliter la communication avec vous, assurer la continuité de l’activité, protéger la santé et la sécurité des employés et des autres personnes, protéger l’infrastructure informatique, l’équipement de bureau et d’autres biens, faciliter la communication avec vous et vos contacts désignés en cas d’urgence.

Exploiter et gérer les opérations commerciales d’Accenture (y compris à des fins de sécurité).

Exploiter et gérer les systèmes informatiques et de communication, opérations de sécurité informatique, contrôler les accès aux installations, gérer les actifs Accenture, assurer la continuité de l’activité et reprise après sinistre, compiler des pistes d’audit et autres outils de reporting, assurer l’archivage de suivi d’activité, et organiser des événements/séminaires Accenture.

Assurer la conformité aux obligations légales.

Assurer la conformité aux obligations légales notamment : déclarations obligatoires, tenue de registres et rapports, conduite d’audits, conformité aux obligations d’inspections administratives et autres demandes émanant de l’État ou d’autres autorités publiques, implication dans le cadre de procédures pénales (citations à comparaître, notamment), exercice de droits et voies de recours, défense dans le cadre de litiges ou gestion de procédures de réclamation ou plainte internes, conduite d’investigations ou application de politiques et procédures internes, protection, application ou défense de droits légaux ou de la confidentialité, de la sécurité ou de propriétés d’Accenture ou de ses sociétés affiliées ou de leurs employés, agents et sous-traitants (cela incluant l’application des accords et conditions d’utilisation pertinents), protection de la sécurité et la confidentialité des utilisateurs de produits ou services Accenture ou de membres du public, ou protection contre la fraude ou à des fins de gestion des risques.

Surveiller votre utilisation des actifs d’Accenture

Surveillance des activités conformément à la législation locale et/ou conformément aux politiques d’Accenture applicables (cela incluant la surveillance de l’utilisation des ressources d’Accenture).

Réaliser des analyses de données

Réaliser des analyses sur les opérations et données commerciales afin de décrire, prédire et améliorer les performances commerciales au sein d’Accenture et/ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Plus spécifiquement, les domaines dans lesquels des analyses sont conduites incluent notamment : analyse descriptive, analyse prédictive, analyses impliquant des individus (clients, contacts professionnels), utilisation de données personnelles, analyses liées à l’activité marketing, à la vue unique sur des clientset au parcours client.

Recrutement.

Gestion des candidatures, cela incluant notamment : entretiens, évaluations de candidat, évaluations de performance, planification financière, gestion de salaire, gestion des programmes d’inclusion et de diversité, vérifications d’antécédents, planification et suivi des exigences de formation.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES TIERS

En sus de ses affiliés et de son personnel interne concerné, Accenture peut également transférer vos données personnelles aux catégories de tiers non-affiliés identifiées dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIE DE TIERS

Explication

Conseillers professionnels.

Comptables, auditeurs, avocats, assureurs, banquiers et autres conseillers professionnels externes opérant dans tous pays où Accenture est présent.

Prestataires de services.

Entreprises fournissant des produits et services à Accenture, notamment : partenaires de systèmes et de services d’assistance informatiques, organismes et associations professionnels, autres prestataires de services.

À des fins de recrutement, Accenture pourra également transférer vos données personnelles à des sociétés qui fournissent à Accenture des produits et services liés à la performance, à la formation, à la gestion des dépenses et aux vérifications d’antécédents.

Autorités publiques et administrations

Entités réglementant ou ayant juridiction sur Accenture, notamment : instances de réglementation, forces de l’ordre, organismes publics, et organes judiciaires.

Transactions entre entreprises/commerciales.

Tiers intervenant dans le cadre de quelque réorganisation, fusion, vente, joint-venture, vente, cession ou autre aliénation envisagée ou effective portant sur tout ou partie des activités, des actifs ou des actions d’Accenture (y compris dans le cadre d’une faillite ou procédure similaire). Tiers intervenant dans le cadre de quelque projet client envisagé ou engagé.