Skip to main content Skip to Footer

Conditions générales d’utilisation du site Internet Accenture

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes sans aucune restriction ni réserve.

Sauf indication contraire, le contenu de ce site, y compris, mais de façon non limitative, les textes et les images contenus sur le présent site et leur agencement, est la propriété exclusive d’Accenture. Toutes les marques utilisées ou auxquelles il est fait référence sur ce site Internet sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Rien de présent sur ce site ne doit être interprété comme conférant, par insinuation, par estoppel ou à un autre titre, la moindre licence ou le moindre droit d'auteur, brevet, droit de marque ou autre droit réel de propriété appartenant à Accenture ou à toute autre tierce partie. Le site et le contenu de ce site, y compris, mais de façon non limitative, les images graphiques, les contenus audios et vidéo, les codes html, les boutons et les textes, ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, diffusés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Accenture. Vous êtes toutefois autorisé à télécharger, afficher et imprimer une copie des éléments d’information sur un seul ordinateur uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et ce, à la condition que vous ne modifiez en aucune manière lesdits éléments d’information et que vous conserviez intacts tous les droits de propriété, toutes les marques et tous les autres avis de propriété.

Les informations indiquées sur ce site sont gratuites et ne sont données qu’à titre d’information, de même qu’elles ne sauraient être à l’origine d’une relation commerciale ou professionnelle entre vous et Accenture. Les liens présents sur le site peuvent mener à des services ou des sites n’appartenant pas à Accenture qui ce faisant, ne saurait offrir la moindre appréciation ou la moindre garantie à l’égard desdits services ou sites et ne saurait être tenu responsable de tels sites ou services. Un lien vers un autre site ou service ne représente pas une approbation de ce site ou service. Toute utilisation que vous faîtes des informations contenues sur le présent site, ou de tout site ou service relié par ce site, est à vos risques et périls.

Ce site et son contenu sont fournis « en l’état » et Accenture ne saurait présenter la moindre observation ni offrir la moindre garantie à l’égard de ce site ou de tout site ou service accessible via ce site. Accenture nie expressément donner toute garantie explicite ou implicite y compris, mais de façon non limitative, la garantie implicite de la qualité loyale et marchande, de l’aptitude à remplir un office particulier, d’éviction et de non contrefaçon. Sauf en cas de faute lourde, de décès ou de dommages physiques causés du fait de notre négligence, Accenture ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de quelque partie que ce soit de tout préjudice direct ou,-indirect, (y compris, mais de façon non limitative, tout manque à gagner, toute interruption d’activité, toute perte de programme ou de données), indépendamment de la forme de l’action, et de la nature contractuelle ou délictuelle de l’action, découlant ou résultant de l’utilisation du site ou de l’utilisation de tout contenu présenté sur ce site ou tout site internet accessible via ce site (ou tout service relié par ce site), ou de leur copie, leur affichage ou leur utilisation.

Accenture assure le fonctionnement de ce site depuis l’Etat de l’Illinois, aux Etats-Unis, et vous convenez que ces conditions générales d’utilisation et que toute action en justice ou procédure judiciaire liée à ce site doit être régie par les lois de l’Etat de l’Illinois sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits des lois. Si vous essayez d’intenter une procédure judiciaire à l’encontre d’Accenture, vous reconnaissez expressément qu’Accenture est libre de choisir la juridiction de sa préférence pour le déroulement de ladite procédure judiciaire à son encontre. Dans la mesure où, en utilisant ce site, vous avez accepté de choisir les lois de l’Etat de l’Illinois pour régir toute procédure judiciaire, il est probable que nous choisissions d’assumer notre défense en Illinois et cette décision relève entièrement de notre compétence selon notre convenance et ce, indépendamment de l’endroit dans le monde où vous vous situez ou de l’endroit dans le monde depuis lequel vous avez visité notre site.

Il vous appartient de vous conformer aux lois de la juridiction du lieu depuis lequel vous accédez à ce site et vous convenez de ne pas accéder à ce site ni d’utiliser ses informations en violation desdites lois. Sauf indication contraire explicite, toutes les informations envoyées par vous par l’intermédiaire de ce site sont réputées non confidentielles et ne pas faire l’objet d’un droit de propriété. Vous affirmez avoir le droit légal d’envoyer de telles informations et vous convenez de ne pas en envoyer à moins d’en être légalement autorisé. En raison de la libre accessibilité à Internet, nous vous invitons à ne pas nous faire parvenir de renseignements que vous estimez être confidentiels.

Accenture n’accepte pas les soumissions d’idées non autorisées en-dehors du cadre de relations commerciales effectives. Afin de protéger les intérêts de nos clients actuels et nous-mêmes, il nous faut traiter la question de ces soumissions avec le plus grand soin. Il importe de noter qu’en l’absence de relation commerciale claire, Accenture ne peut examiner, et n’examine pas, ces communications. Par voie de conséquence, veuillez s’il vous plait ne pas soumettre à Accenture des idées sans en être autorisé par l’intermédiaire de ce site Internet. Toute idée communiquée en l’absence d’une relation commerciale existante et avérée n’est pas considérée comme étant confidentielle et ce faisant, Accenture a le droit d’exploiter, d’utiliser et de communiquer librement ou de publier des idées identiques sans pour autant devoir vous dédommager ou vous en rendre des comptes, dans la limite des lois applicables en matière de droit de la propriété intellectuelle. Accenture fera tout son possible pour renvoyer ou détruire les soumissions d’idées reçues sans autorisation et sans les avoir examinées de manière détaillée. Toutefois, si Accenture juge opportun un examen détaillé, il est entendu qu’il ne reviendrait en aucun cas à Accenture l’obligation de préserver la confidentialité de votre idée et les droits de propriété intellectuelle attachés ou de vous dédommager en contrepartie de sa publication ou de son utilisation. En soumettant une idée ou en procédant à toute autre communication circonstanciée à Accenture par l’intermédiaire de ce site Internet, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de cette politique.