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Une nouvelle relation pour réduire la fraude à la TVA

Découvrez comment l’administration fiscale et les entreprises peuvent contribuer ensemble à une plus grande conformité aux règles de la TVA

Overview

L’écart de la TVA représente une perte importante pour les Etats. Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’Union Européenne est estimé, selon le rapport de 2015 de la Commission européenne, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l'optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul dans 26 États membres.

Parallèlement, le respect des obligations de TVA devient de plus en plus problématique pour les entreprises. Dans une récente étude, Accenture révèle que 65 % des entreprises européennes considèrent la TVA comme un poids administratif important. De plus, les personnes interrogées font part de leur incertitude quant à la justesse de leur déclaration de TVA.

Le besoin de changement se ressent donc clairement. L'urgente nécessité d'améliorer la collecte de la TVA malgré des ressources de plus en plus limitées encourage l’étude de nouvelles solutions.

Les avancées actuelles en matière de technologies numériques ouvrent de nouvelles perspectives.  82 % des entreprises pensent que l’administration fiscale devrait davantage compter sur le numérique pour faciliter la conformité à la  TVA. 

CONSULTER LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE TVA AUPRÈS DES ENTREPRISES FRANCAISES (PDF, 1.09 MB)

Zoom

Réduire l'écart de TVA

L'étude sur la TVA d'Accenture a interrogé des employés de PME et de grandes entreprises au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en France, aux Pays-Bas et en Espagne en février 2015.

DÉCOUVREZ LES CHIFFRES EUROPÉENS EN IMAGE (PDF, 1.09 MB)

Analyse

Construire de nouvelles relations

Les entreprises se perdent entre les différentes obligations en matière de TVA alors que l’administration fiscale enregistre des pertes significatives au niveau de la collecte de la taxe. Les technologies numériques peuvent devenir le ciment d'un partenariat renforcé pour réduire l'écart de TVA.

LIRE LE POINT DE VUE ET L’ANALYSE DÉTAILLÉE (PDF, 2.86 MB)