L’écart de la TVA représente une perte importante pour les Etats. Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’Union Européenne est estimé, selon le rapport de 2015 de la Commission européenne, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l'optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul dans 26 États membres.
Parallèlement, le respect des obligations de TVA devient de plus en plus problématique pour les entreprises. Dans une récente étude, Accenture révèle que 65 % des entreprises européennes considèrent la TVA comme un poids administratif important. De plus, les personnes interrogées font part de leur incertitude quant à la justesse de leur déclaration de TVA.
Le besoin de changement se ressent donc clairement. L'urgente nécessité d'améliorer la collecte de la TVA malgré des ressources de plus en plus limitées encourage l’étude de nouvelles solutions.
Les avancées actuelles en matière de technologies numériques ouvrent de nouvelles perspectives. 82 % des entreprises pensent que l’administration fiscale devrait davantage compter sur le numérique pour faciliter la conformité à la TVA.
CONSULTER LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE TVA AUPRÈS DES ENTREPRISES FRANCAISES (PDF, 1.09 MB)
Comment submitted
Submitted comment may not display automatically.